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Mentions légales

Dernière mise à jour : 03/08/2026

1. Éditeur du site

DB Digital
SARL unipersonnelle au capital de 500 €
RCS Le Puy-en-Velay 934 081 142
SIRET : 934 081 142 00010
Siège social : 83 Rue du Calvaire, 43140 Saint-Victor-Malescours
Gérant et Directeur de la publication : Brian Denis
Email : [email protected]

DataHub est un service édité sous la marque Kodix.

2. Hébergement

Kodix
83 Rue du Calvaire
43140 Saint-Victor-Malescours
France

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de DB Digital / Kodix ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DB Digital.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

4.1 Responsable du traitement

DB Digital est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site DataHub.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
  • Données e-commerce : produits, stocks, commandes synchronisées depuis vos marketplaces
  • Données de paiement : traitées par notre prestataire de paiement sécurisé

4.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer le Service DataHub
  • Gérer votre compte utilisateur
  • Synchroniser vos données e-commerce avec les marketplaces
  • Traiter vos paiements
  • Vous envoyer des communications relatives au Service
  • Respecter nos obligations légales

4.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution du contrat (fourniture du Service)
  • Votre consentement (pour les communications marketing)
  • Nos obligations légales
  • Notre intérêt légitime (amélioration du Service, sécurité)

4.5 Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis :

  • 30 jours après résiliation pour les données du Service
  • 10 ans pour les données de facturation (obligation légale)
  • 3 ans après le dernier contact pour les prospects

4.6 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement)
  • Les marketplaces que vous connectez (Amazon, Cdiscount, etc.)
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

4.7 Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

4.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

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  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, session)
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6. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des interruptions de service dues à des maintenances ou des pannes
  • Des erreurs de synchronisation liées aux API des marketplaces tierces

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

  • Email : [email protected]
  • Formulaire de contact : kodix.fr/contact
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