Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- DB Digital, SARL unipersonnelle au capital de 500 €, immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 934 081 142, dont le siège social est situé 83 Rue du Calvaire, 43140 Saint-Victor-Malescours, exploitant la marque Kodix (ci-après « l'Éditeur »)
- Toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement DataHub (ci-après « le Client »)
DataHub est un service en ligne (SaaS) de centralisation et synchronisation de données e-commerce multi-canal, édité sous la marque Kodix.
Article 2 - Acceptation des CGV
La souscription à un abonnement DataHub implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute souscription.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle.
Article 3 - Description du Service
DataHub propose les fonctionnalités suivantes :
- Connexion et synchronisation avec les marketplaces (Amazon, Cdiscount, ManoMano, etc.)
- Gestion centralisée des produits, stocks et prix
- Import et export de données multi-canal
- Gestion des commandes centralisée
- Tableaux de bord et analytics
Les caractéristiques et limites spécifiques de chaque formule d'abonnement (nombre de produits, canaux, fréquence de synchronisation) sont détaillées sur la page Tarifs du Site.
Article 4 - Inscription et Compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur via la plateforme centralisée auth.kodix.fr.
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte
Le Client est seul responsable de l'utilisation de son compte et des actions effectuées via celui-ci.
Article 5 - Tarifs et Paiement
5.1 Tarification
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du Site. Tous les prix sont exprimés en euros (EUR) et hors taxes.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
5.2 Facturation
L'abonnement est facturé mensuellement, à date anniversaire de la souscription. Le paiement est exigible à la date de facturation.
5.3 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le Client autorise le prélèvement automatique mensuel sur le moyen de paiement enregistré.
5.4 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation. Passé un délai de 15 jours, le compte pourra être résilié.
Article 6 - Durée et Résiliation
6.1 Durée
L'abonnement est souscrit sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois sauf résiliation.
6.2 Résiliation par le Client
La résiliation s'effectue depuis l'espace client sur auth.kodix.fr, rubrique « Mes abonnements ».
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
6.3 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de :
- Non-respect des présentes CGV
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Défaut de paiement non régularisé
6.4 Conséquences de la résiliation
À la résiliation, le Client perd l'accès au Service et à ses données. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer les données du Client dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.
Article 7 - Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGV
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service
- Ne pas revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans autorisation
- Respecter les conditions d'utilisation des marketplaces connectées
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
Article 8 - Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions liées à :
- Des opérations de maintenance programmées ou d'urgence
- Des pannes techniques indépendantes de sa volonté
- Des interruptions des API des marketplaces tierces
- Des cas de force majeure
Article 9 - Limitation de Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service répondra parfaitement aux attentes du Client.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs de synchronisation liées aux API des marketplaces tierces
- Des pertes de ventes ou ruptures de stock dues à des défaillances des marketplaces
- Des décisions commerciales prises par le Client sur la base des données du Service
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.)
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Le Service, son code source, son design, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Le Client dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service pendant la durée de son abonnement.
Article 11 - Protection des Données Personnelles
L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 12 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux du Puy-en-Velay seront seuls compétents.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou au Service, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Via notre formulaire de contact : kodix.fr/contact
Article 14 - Informations légales
DB Digital
SARL unipersonnelle au capital de 500 €
RCS Le Puy-en-Velay 934 081 142
SIRET : 934 081 142 00013
Siège social : 83 Rue du Calvaire, 43140 Saint-Victor-Malescours
Gérant : Brian Denis